Circulaire académique du 26 aout 2014: Organisation des sorties scolaires avec nuitées des écoles maternelles et élémentaires publiques – PDF
Vous souhaitez organiser une sortie scolaire avec nuitées, il vous faut constituer un dossier comportant:
– Le formulaire de demande – DOC
– La copie du schéma de conduite ( fourni par le transporteur) – DOC
– Le projet pédagogique,
La demande de dérogation au lieu de départ en cas de départ et de retour de la sortie sur un autre lieu que l’école – DOC
– La copie des diplômes des encadrants intervenants dans le cadre des activités sportives, culturelles et éducatives,
– La copie du diplôme de la personne détentrice de la qualification d’assistance sanitaire,
– Le descriptif de la structure d’hébergement avec agrément dans le pays d’accueil pour les sorties hors du territoire français.
Ce dossier devra parvenir à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale
– En deux exemplaires, 5 semaines hors congés avant le jour du départ pour des séjours dans le département
– En quatre exemplaires, 8 semaines hors congés scolaires avant le jour du départ pour des séjours hors département
– En deux exemplaires, 10 semaines hors congés avant le jour du départ pour des séjours à l’étranger.